Loi Boutin

Comment connaître la surface habitable d’un logement à louer ?

Tout bail de location doit préciser la superficie de la surface habitable, au regard des règles imposées par la loi Boutin. Comment mesurer cette donnée ? Les diagnostiqueurs professionnels disposent de toutes les compétences pour effectuer ce travail particulièrement exigeant.

Un calcul reposant sur des connaissances précises

Il ne suffit pas de mesurer la superficie du sol d’un appartement ou d’une maison pour connaître sa surface habitable. Dans la loi Boutin, on précise que plusieurs espaces doivent être déduits lors du calcul, à l’image des embrasures de portes et fenêtres, des marches, des terrasses ou encore des remises.

Obtenir un diagnostic pour mieux se protéger

Le diagnostic Boutin, permettant de connaître la surface habitable d’un bien, ne doit pas être confondu avec le diagnostic Carrez, pour identifier la surface privative dans une copropriété. Il doit être réalisé avant de rédiger un bail et, pour cela, il ne faut surtout pas réutiliser les données d’un mesurage Carrez, au risque d’avoir le mauvais chiffre et de s’exposer à des poursuites (si le locataire s’aperçoit que la surface habitable a été surévaluée).