Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante : quand le faire et pour quels objectifs ?

L’État d’amiante intègre le dossier de diagnostic technique nécessaire pour conclure toute vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette obligation s’applique aussi bien aux appartements qu’aux maisons individuelles (et même aux dépendances).

Pourquoi diagnostiquer la présence d’amiante ?

Pendant très longtemps, on a utilisé l’amiante pour fabriquer des faux plafonds, des canalisations et toutes sortes de matériaux de construction. Seulement, lorsqu’elle se dégrade avec le temps, cette substance émet une poussière très dangereuse, responsable de troubles pulmonaires et parfois de cancers. Son usage a donc été proscrit à partir de 1997, d’où la nécessité de prévoir des vérifications dans les bâtiments antérieurs à cette date.

Les risques en cas d’absence de diagnostic amiante

Quand l’acquéreur s’aperçoit qu’aucun diagnostic amiante n’a été fourni pour un bien antérieur à juillet 1997, il peut saisir le tribunal d’instance et exiger une diminution du prix de vente. L’annulation de la transaction peut même être prononcée dans certains cas.