Etat des risques

L’État des Risques et Pollutions : un diagnostic de moins de 6 mois pour toute vente ou location

Vente ou location immobilière, quel que soit le type de la transaction, le propriétaire est tenu de fournir un diagnostic ERP datant de moins de 6 mois. Celui-ci comprend différentes parties susceptibles de varier en fonction de la localité du bien et des dangers auxquels il est exposé.

Les principaux risques étudiés dans un diagnostic ERP

Anciennement appelé ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), l’ERP avertit un acquéreur ou un locataire des dangers potentiels menaçant son futur bien immobilier. Valide pendant 6 mois, il fait état des risques naturels (tempêtes, séismes, inondations, etc.), miniers et technologiques (accidents industriels, nucléaires, transports de matières dangereuses, etc.).

Des risques spécifiques à chaque localité

Selon les cas, un ERP peut aussi faire part de risques de pollution au sol, notamment s’il y a eu des activités industrielles sur le terrain auparavant. Il précise le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) établi dans le secteur ainsi que les prescriptions de travaux, le cas échéant.